Déclaration de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après : "Politique de Confidentialité") explique comment Arqaam collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site web Arqaam, accessible via www.arqaam.be (ci-après : "Site Web") ainsi que les services qui y sont proposés (ci-après : "Services").
Lorsque vous utilisez notre Site Web ou nos Services, nous traitons certaines données personnelles. Il s'agit d'informations permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
1. Généralités
| Terme | Explication |
|---|---|
| 1.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées par Arqaam BV, Boulevard du Roi Albert II 4, 1000 Bruxelles, Belgique, enregistrée auprès de la BCE sous le numéro 1035.646.432 (ci-après : « Arqaam », « nous », « notre »). Vous pouvez nous contacter via info@arqaam.be. | Cette entité est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité. |
| 1.2. Tout terme commençant par une majuscule doit être compris tel que défini dans la présente Politique de Confidentialité. Si le contexte l'exige, les termes employés au singulier comprendront également le pluriel et vice versa. | Afin d'éviter toute ambiguïté, il est important que certains termes soient interprétés de manière identique par tous. |
| Toute référence à une législation spécifique et aux mesures d'exécution associées sera également considérée comme incluant toutes les futures modifications, remplacements ou annulations de cette législation et de ces mesures. | Les lois étant régulièrement modifiées, cette Politique de Confidentialité est conçue pour rester conforme à ces évolutions. |
| Arqaam se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Ces modifications, compléments ou remplacements vous seront communiqués via le Site Web. Si vous n'acceptez pas ces modifications, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 1.1. | Les changements dans la législation ou les conditions du marché peuvent rendre nécessaires des adaptations régulières de cette Politique de Confidentialité. |
| Si nous ne recevons aucun message de votre part dans les trois (3) jours ouvrables suivant la publication des modifications, compléments ou remplacements sur le Site Web, vous serez réputé avoir accepté ces modifications, compléments ou remplacements. | Dans ce cas, vous pourrez consulter les modifications et, le cas échéant, les accepter. |
2. Catégories de données personnelles que nous traitons
| Terme | Explication |
|---|---|
| 2.1. Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur sur le Site Web ou utilisez le Site Web et les Services, nous collectons et traitons certaines données personnelles que vous fournissez vous-même. De plus, nous collectons des informations techniques liées au navigateur et à l'appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les sections du Site Web que vous avez visitées, ainsi que la page web que vous avez consultée avant d'accéder au Site Web. | Cette section explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez le Site Web. |
| 2.2. Lorsque vous créez un compte sur le Site Web, nous collectons différents types de données personnelles afin de fournir correctement nos services. Cela inclut des données d'identité telles que votre nom, prénom et nom de l'entreprise, des données de compte comme votre nom d'utilisateur et identifiants, et des coordonnées telles que l'adresse de votre entreprise et votre adresse e-mail. Nous conservons également les données relatives à la correspondance avec et depuis Arqaam, ainsi que vos préférences en matière de communication. À des fins de paiement, nous collectons également des données financières comme votre numéro de compte bancaire et votre mode de paiement. Si vous utilisez un appareil mobile, nous pouvons également collecter des données de localisation géographique. | Cette section explique quelles données nous traitons lorsque vous créez un compte sur le Site Web. |
| 2.3. Lorsque vous nous remettez votre carte de visite ou que vous prenez contact avec nous d'une autre manière lors d'un événement auquel nous participons, nous pouvons traiter certaines données personnelles. Cela inclut des données d'identité générales figurant sur votre carte de visite, telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, l'entreprise pour laquelle vous travaillez et votre fonction. Nous pouvons également traiter votre image si elle a été prise lors de l'événement. | Cette section explique quelles données nous traitons lorsque vous entrez activement en contact avec nous lors d'événements. |
| 2.4. La plateforme Arqaam ne demande jamais elle-même de données personnelles sensibles. Cependant, les factures traitées par la plateforme peuvent éventuellement contenir des données personnelles sensibles. Aux fins de cette disposition, les données sensibles sont comprises comme : les données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'affiliation syndicale, aux données génétiques, biométriques aux fins d'identification unique, aux données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne. | Cette section précise qu'Arqaam ne demande pas elle-même de données sensibles, mais que celles-ci pourraient apparaître dans les factures traitées via la plateforme. |
3. Finalités et fondements juridiques du traitement des données
| Terme | Explication |
|---|---|
| 3.1. Arqaam traite vos données personnelles pour vous inscrire et pour offrir le Site Web et les Services. Ce traitement repose sur la nécessité d'exécuter le contrat conclu entre vous et nous. | Pour offrir notre Site Web et nos Services, nous devons traiter certaines données personnelles. |
| 3.2. Lorsque vous fournissez des données personnelles sensibles telles que définies à l’article 2.4, cela implique votre consentement explicite au traitement de ces données. Si ce traitement concerne les données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal de l'enfant. | Il peut arriver que des factures contiennent des données sensibles. Dans ce cas, votre consentement au traitement de ces données est présumé. |
| 3.3. Arqaam peut traiter les données mentionnées aux articles 2.2 et 2.4 afin de vous envoyer des communications commerciales. Ce traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. En donnant votre consentement au traitement à des fins commerciales, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette Politique de Confidentialité. | Nous vous informons volontiers des mises à jour et nouveautés. |
| 3.4. Arqaam peut traiter vos données personnelles pour se conformer à des obligations légales et pour répondre correctement aux demandes valables d'informations émanant des autorités publiques, judiciaires, policières et autres autorités compétentes. Ce traitement repose sur la nécessité de respecter nos obligations légales. | Dans certaines situations, nous sommes légalement tenus de traiter des données personnelles. |
| 3.5. Arqaam peut traiter vos données personnelles pour réaliser des analyses statistiques, effectuer des recherches, améliorer le Site Web, les Services et les autres services proposés, ainsi que pour développer de nouveaux services. | Nous pouvons traiter des données personnelles pour la recherche et le développement de nos services. |
| 3.6. Arqaam peut traiter vos données personnelles pour informer une tierce partie en cas d'acquisition potentielle, fusion, scission ou opération similaire. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à défendre nos intérêts sociétaires et commerciaux. | Cette disposition se suffit à elle-même. |
| 3.7. Arqaam peut traiter vos données personnelles afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux d'une tierce partie, si votre utilisation du Site Web et des Services constitue l'un des abus suivants : (a) une violation de la législation applicable, des conditions d'utilisation ou des droits de tiers ; (b) une menace pour la sécurité du Site Web, des Services ou des infrastructures, systèmes et services sous-jacents, par exemple via des virus, malware, spyware ou autres logiciels malveillants ; (c) l'expression de haine, de discrimination, de racisme, de diffamation, de calomnie ou toute autre déclaration pouvant être considérée comme nuisible, offensante ou illégale. | En cas d'utilisation abusive du Site Web ou des Services, nous pouvons traiter des données personnelles pour défendre nos intérêts légitimes. |
4. Localisation et transfert
| Terme | Explication |
|---|---|
| 4.1. Arqaam partage vos données personnelles exclusivement avec des sous-traitants et partenaires avec lesquels nous avons conclu un accord et qui nous assistent dans la fourniture du Site Web et des fonctionnalités associées, tels que les prestataires de services informatiques et financiers. En outre, vos données peuvent être partagées avec des tiers avec lesquels nous négocions dans le cadre de fusions, acquisitions ou opérations similaires. | Pour pouvoir fournir nos services, certaines données personnelles doivent être partagées avec d'autres parties. |
| 4.2. Arqaam ne transmet pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement. Cependant, lorsque vous utilisez nos réseaux sociaux, vous comprenez que vos données personnelles peuvent être traitées par les fournisseurs de ces réseaux sociaux. Vous trouverez davantage d'informations sur la façon dont ces parties traitent vos données personnelles dans leurs politiques de confidentialité respectives. | Nous ne transférons pas vos données personnelles à des tiers, sauf avec votre accord ou sous une forme anonymisée. Toutefois, lorsque vous communiquez avec nous via Facebook, vous acceptez que Facebook traite également vos données personnelles. |
| 4.3. Arqaam ne transfère vos données personnelles à des parties situées hors de l'Espace Économique Européen (EEE) que sous les conditions suivantes : le pays de destination assure un niveau de protection adéquat selon la Commission Européenne, ou, à défaut, Arqaam prendra des mesures contractuelles appropriées avec la partie concernée, en tenant compte des clauses types imposées par l'Autorité de protection des données en Belgique. | Cette disposition est explicite. |
5. Garanties de qualité
| Terme | Explication |
|---|---|
| 5.1. Arqaam s'engage à traiter uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités décrites à l'article 3. | Nous ne traiterons pas plus de données personnelles que nécessaire pour les objectifs indiqués. |
| 5.2. Vos données personnelles seront traitées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites à l'article 3. Une fois cette période écoulée, Arqaam procédera à la dé-identification de vos données personnelles, sauf si Arqaam ou une tierce partie possède un intérêt légitime à conserver vos données sous une forme identifiable et que cet intérêt prime sur vos droits fondamentaux, ou lorsque des obligations légales ou réglementaires, ou une ordonnance judiciaire ou administrative imposent à Arqaam de conserver les données plus longtemps. | Cette section explique combien de temps nous conservons vos données personnelles sous une forme identifiable et dans quelles circonstances cette durée peut être prolongée. |
| 5.3. Arqaam prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, le vol, la perte accidentelle, la modification non intentionnelle ou la destruction. L'accès à vos données personnelles est limité aux employés d'Arqaam et aux prestataires de services mandatés par nous qui ont effectivement besoin de ces données pour réaliser les objectifs mentionnés à l'article 3. Tous les employés ayant accès à vos données personnelles sont tenus par une obligation de confidentialité. Toutefois, vous comprenez que la sécurité constitue une obligation de moyens et qu'une garantie absolue de sécurité ne peut être assurée. | Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données personnelles. |
6. Vos droits
| Terme | Explication |
|---|---|
| 6.1. Vous avez le droit d'accéder à toutes les données personnelles traitées par Arqaam suite à votre utilisation du Site Web et des Services. Arqaam se réserve le droit de facturer des frais administratifs en cas de demandes répétées manifestement abusives ou destinées à causer un préjudice ou une nuisance à Arqaam. | Cette disposition vous informe sur les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données personnelles. |
| 6.2. Vous avez le droit de demander gratuitement la rectification de vos données personnelles inexactes. Vous devez fournir une preuve de l'inexactitude des données concernées lors de votre demande de rectification. | Cette disposition est explicite. |
| 6.3. Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné conformément à l'article 3.3. | Cette disposition est explicite. |
| 6.4. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités décrites à l'article 3. Toutefois, cette demande sera évaluée en tenant compte d'un intérêt légitime éventuel d'Arqaam ou d'une tierce partie à conserver ces données, lorsque cet intérêt prévaut sur vos droits fondamentaux, ou en vertu d'une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou administrative empêchant leur suppression. Vous pouvez également demander la limitation du traitement si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illicite, ou si les données ne sont plus nécessaires, mais indispensables à votre défense dans une procédure judiciaire. | |
| 6.5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans les situations décrites aux articles 3.4, 3.5 et 3.6, à condition de démontrer que votre situation particulière justifie cette opposition. En cas de marketing direct, vous pouvez vous opposer sans devoir fournir de justification. | |
| 6.6. Vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. | |
| 6.7. Pour exercer l'un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter directement Arqaam en envoyant un e-mail à info@arqaam.be. | |
| L'e-mail envoyé pour exercer vos droits ne constitue pas un consentement pour le traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. | |
| Toute demande doit clairement préciser le droit que vous souhaitez exercer et, si nécessaire, fournir les raisons de cette demande conformément aux articles 6.1 à 6.5. Arqaam se réserve le droit de vérifier votre identité par des questions ou informations supplémentaires pour éviter tout abus ou fraude. | |
| Après réception de votre demande, nous vous enverrons une confirmation dans les meilleurs délais. Si la demande est valide, nous y répondrons au plus vite, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa réception. | |
| Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par Arqaam, vous pouvez toujours nous contacter via l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be. |
7. Cookies et mesure d’audience
| Disposition | Explication |
|---|---|
| 7.1. Arqaam utilise sur le Site Google Analytics 4, un service de mesure d’audience de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, afin de mesurer le nombre de visiteurs du Site et les pages qu’ils consultent. | Nous mesurons l’utilisation du Site afin de pouvoir l’améliorer. |
| 7.2. À cette fin, Google Analytics dépose des cookies sur votre appareil et traite notamment : votre adresse IP, les pages que vous consultez et le moment de cette consultation, le site ou la recherche par lesquels vous êtes arrivé, ainsi que des données générales sur votre navigateur, votre système d’exploitation et votre appareil, et une localisation approximative au niveau de la ville. | Voici les données mesurées lors d’une visite. |
| 7.3. Ces cookies ne sont déposés qu’après que vous y avez consenti expressément et librement via le bandeau cookies du Site. Tant que vous n’avez pas répondu, ou si vous refusez, Google Analytics n’est pas chargé et aucun cookie de mesure n’est déposé. | Sans votre consentement, rien n’est mesuré. Refuser prend un clic et n’affecte en rien l’usage du Site. |
| 7.4. La base juridique de ce traitement est votre consentement, conformément à l’article 6.1.a) du Règlement général sur la protection des données et à l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. | Nous ne mesurons qu'avec votre consentement, et uniquement tant qu'il est donné. |
| 7.5. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres cookies » en bas de chaque page du Site : le bandeau vous sera alors de nouveau présenté. Vous pouvez également désactiver Google Analytics pour tous les sites au moyen de l’extension de navigateur de Google, disponible sur tools.google.com/dlpage/gaoptout. | Comment revenir sur votre choix ou le modifier. |
| 7.6. Arqaam a configuré Google Analytics de manière à ce qu’aucune donnée publicitaire ou de personnalisation ne soit collectée ni transmise, et à ce que les adresses IP soient traitées de manière tronquée. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de quatorze (14) mois, après quoi elles sont automatiquement supprimées. | Nous utilisons ces données uniquement pour améliorer le Site, jamais pour vous adresser de la publicité. |
| 7.7. Dans le cadre de ce traitement, Google peut transférer des données à caractère personnel à Google LLC aux États-Unis. Ce transfert s’effectue sur la base du cadre de protection des données UE–États-Unis et, le cas échéant, des clauses contractuelles types de la Commission européenne. | Cette disposition explique sur quelle base des données peuvent quitter l’Espace économique européen. |
| 7.8. Outre le cookie de mesure, le Site utilise un stockage nécessaire à son fonctionnement, dont la mémorisation de votre choix de langue et de votre réponse au bandeau cookies. Ce stockage strictement nécessaire ne requiert pas de consentement et n’est pas utilisé pour vous suivre. | Sans ces données, le Site ne peut pas fonctionner correctement. |
| 7.9. Sur les pages comportant un formulaire de contact ou de demande de démo, le Site utilise Google reCAPTCHA afin d’empêcher l’utilisation abusive automatisée de ces formulaires. Google y traite votre adresse IP et des données relatives à votre utilisation de la page. Ce traitement est nécessaire à la sécurité du Site et repose sur notre intérêt légitime. | Cela protège nos formulaires contre le spam et les abus. |